{"id":11006,"date":"2018-12-07T09:32:17","date_gmt":"2018-12-07T08:32:17","guid":{"rendered":"https:\/\/shop.divinporcello.it\/privacy-policy\/"},"modified":"2023-07-23T09:33:39","modified_gmt":"2023-07-23T07:33:39","slug":"privacy-policy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/divinporcello.it\/fr\/privacy-policy\/","title":{"rendered":"PRIVACY POLICY"},"content":{"rendered":"

[vc_row][vc_column][vc_column_text]POLITIQUE EN MATI\u00c8RE DE PROTECTION DE DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL<\/strong>
\nPar la pr\u00e9sente, conform\u00e9ment \u00e0 ce qui est pr\u00e9vu aux termes et en application des articles 13 et 14 du R\u00e8glement Europ\u00e9en 2016\/679 (RGPD) et au D\u00e9cret L\u00e9gislatif n\u00b0 196 du 30 juin 2003 et ses modifications et int\u00e9grations successives en vertu du D\u00e9cret L\u00e9gislatif n\u00b0 101 du 10 ao\u00fbt 2018, la soci\u00e9t\u00e9 Divin Porcello di Sartoretti Massimo & C. S.a.s.<\/strong>, en sa qualit\u00e9 de responsable du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, repr\u00e9sent\u00e9e par son repr\u00e9sentant l\u00e9gal en exercice, vous informe sur les finalit\u00e9s et les modalit\u00e9s du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es, sur leur domaine de communication et de diffusion, ainsi que sur leur nature et leur fourniture et, plus pr\u00e9cis\u00e9ment, sur ce qui est sp\u00e9cifi\u00e9 ci-apr\u00e8s. <\/p>\n

1. Finalit\u00e9s<\/h2>\n

Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel communes vous concernant, faisant l\u2019objet du traitement, en possession du responsable ou qui seront requises par la suite ou communiqu\u00e9es par des tierces parties sont n\u00e9cessaires et proviennent d\u2019op\u00e9rations de traitement des donn\u00e9es que vous avez fournies en vous enregistrant pour recevoir les services de la soci\u00e9t\u00e9 Divin Porcello di Sartoretti Massimo & C. S.a.s.<\/strong>, et seront utilis\u00e9es pour : <\/p>\n

1.1.<\/strong> sans votre consentement expr\u00e8s (art. 6 lettre b), e) du RGPD, pour les finalit\u00e9s suivantes du service : <\/p>\n

\u2022 r\u00e9alisation des services en votre faveur, comme \u00e9galement promus dans le cadre du site www.divinporcello.it;
\n \u2022 accomplir toutes les obligations pr\u00e9vues par la loi, par un r\u00e8glement, par la r\u00e9glementation communautaire ou par un ordre de l\u2019Autorit\u00e9 (comme par exemple, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d\u2019argent) ;
\n \u2022 exercer les droits du responsable, par exemple, le droit de d\u00e9fense en justice ;
\n \u2022 compl\u00e9ter la vente des produits que vous avez s\u00e9lectionn\u00e9s et ex\u00e9cuter le contrat que vous avez conclu, ainsi qu\u2019exercer nos droits, m\u00eame devant la justice ;
\n \u2022 g\u00e9rer les services li\u00e9s \u00e0 votre achat, m\u00eame durant la phase apr\u00e8s-vente (par ex. Service Clients).
\n \u2022 accomplir directement ou indirectement, des contr\u00f4les sur les moyens de paiement adopt\u00e9s par l\u2019Utilisateur dans le but d\u2019\u00e9viter des insolvabilit\u00e9s, des activit\u00e9s frauduleuses ou bien en vertu de la r\u00e9glementation sur la lutte contre le blanchiment d\u2019argent, applicable tour \u00e0 tour. <\/p>\n

1.2.<\/strong> ce n\u2019est qu\u2019apr\u00e8s votre consentement pr\u00e9alable sp\u00e9cifique et distinct (art. 7 du RGPD et ses modifications et int\u00e9grations successives et art. 130 du D.L. 196\/2003), pour les finalit\u00e9s de Marketing suivantes : <\/p>\n

\u2022 vous envoyer, via e-mail, poste et\/ou sms et\/ou contacts t\u00e9l\u00e9phoniques, des newsletters, des communications commerciales et\/ou du mat\u00e9riel publicitaire sur les produits ou les services offerts par le responsable et pour le relev\u00e9 du degr\u00e9 de satisfaction sur la qualit\u00e9 des services ;
\n \u2022 vous envoyer, via e-mails, poste et\/ou sms et\/ou contacts t\u00e9l\u00e9phoniques, des communications commerciales et\/ou promotionnelles de sujets tiers (par ex., partenaires commerciaux, compagnies d\u2019assurance) ;
\n \u2022 la r\u00e9alisation d\u2019\u00e9tudes de march\u00e9s, m\u00eame via courrier \u00e9lectronique, par rapport \u00e0 l\u2019offre des produits et des services offerts par le responsable du traitement.<\/p>\n

Nous vous signalons que si vous figurez d\u00e9j\u00e0 parmi nos clients, nous pourrons vous envoyer les communications commerciales relatives \u00e0 des services et des produits du responsable analogues \u00e0 ceux dont vous avez d\u00e9j\u00e0 b\u00e9n\u00e9fici\u00e9s, sauf si vous vous y opposez (4\u00e8me alin\u00e9a, art. 130 du D.L. 196\/2003 et ses modifications et int\u00e9grations successives).<\/p>\n

2. Modalit\u00e9s<\/h2>\n

Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont trait\u00e9es avec des instruments automatis\u00e9s et\/ou sur supports papier par des sujets express\u00e9ment autoris\u00e9s \u00e0 agir dans ce sens et, sp\u00e9cialement, au moyen des op\u00e9rations indiqu\u00e9es \u00e0 l\u2019art. 4 des dispositions sur la protection de la vie priv\u00e9e et au n\u00b02 de l\u2019art. 4 du RGPD et, plus pr\u00e9cis\u00e9ment: collecte, enregistrement, organisation, conservation, consultation, \u00e9laboration, modification, s\u00e9lection, extraction, comparaison, utilisation, interconnexion, blocage, communication, effacement et destruction des donn\u00e9es. Vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont soumises au traitement aussi bien sur support papier qu\u2019\u00e9lectronique et\/ou automatis\u00e9.
\nNous vous informons \u00e9galement que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui vous concernent seront trait\u00e9es dans le respect des modalit\u00e9s indiqu\u00e9es dans le RGPD 2016\/679, c\u2019est-\u00e0-dire : <\/p>\n

1. trait\u00e9es de mani\u00e8re licite et conform\u00e9ment au principe de correction ;
\n2. collect\u00e9es et enregistr\u00e9es dans des buts d\u00e9termin\u00e9s, explicites et l\u00e9gitimes ;
\n3. v\u00e9ridiques et, si n\u00e9cessaire, actualis\u00e9es ;
\n4. pertinentes, compl\u00e8tes et non exc\u00e9dentaires par rapport aux formalit\u00e9s du traitement<\/p>\n

3. Communication et diffusion<\/h2>\n

Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pourront \u00eatre trait\u00e9es par les salari\u00e9s de Divin Porcello di Sartoretti Massimo & C. S.a.s.<\/strong> pour les finalit\u00e9s indiqu\u00e9es au point 1) pr\u00e9c\u00e9dent. Ces salari\u00e9s, d\u00e9sign\u00e9s comme des personnes charg\u00e9es du traitement, recevront une formation ad\u00e9quate et des instructions op\u00e9rationnelles de la part de Divin Porcello di Sartoretti Massimo & C. S.a.s.<\/strong> et op\u00e9reront sous l\u2019autorit\u00e9 directe du Responsable du traitement d\u00e9sign\u00e9.
\nDivin Porcello de Sartoretti Massimo & C. S.a.s. pourrait aussi communiquer les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 des sujets tiers appartenant aux cat\u00e9gories suivantes, pour l\u2019accomplissement d\u2019activit\u00e9s fonctionnelles de la structure, comme les activit\u00e9s administratives, comptables et fiscales et, \u00e0 condition que cela s\u2019av\u00e8re indispensable pour l\u2019ex\u00e9cution d\u2019obligations prises par les parties : <\/p>\n

\u2022 aux autorit\u00e9s publiques et aux organes de surveillance et de contr\u00f4le ;
\n \u2022 aux sujets qui effectuent des services d\u2019acquisition et d\u2019\u00e9laboration des donn\u00e9es n\u00e9cessaires pour les finalit\u00e9s requises dans le cadre du rapport contractuel avec la client\u00e8le ;
\n \u2022 aux soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance ;
\n \u2022 aux soci\u00e9t\u00e9s de contr\u00f4le du cr\u00e9dit ;
\n \u2022 aux sujets qui effectuent le relev\u00e9 du degr\u00e9 de satisfaction de la client\u00e8le ;
\n \u2022 aux sujets qui exercent des activit\u00e9s d\u2019archivage et des insertions de donn\u00e9es ;
\n \u2022 aux sujets impliqu\u00e9s dans la r\u00e9alisation des commandes d\u2019achat, aussi bien durant la phase de vente que durant la phase apr\u00e8s-vente, comme – \u00e0 titre d\u2019exemple \u2013 les soci\u00e9t\u00e9s de gestion de l\u2019envoi de catalogues par poste, des services client\u00e8les et des fournisseurs de services d\u2019e-mails. <\/p>\n

Dans ce cas, l\u2019utilisation de la part de tiers, de responsables autonomes du traitement, aura lieu dans le respect total du principe de correction et des dispositions de la loi. Les donn\u00e9es d\u2019achat ne font pas l\u2019objet de diffusion de la part de Divin Porcello di Sartoretti Massimo & C. S.a.s.<\/strong> <\/p>\n

4. Transfert des donn\u00e9es<\/h2>\n

Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont conserv\u00e9es sur des serveurs situ\u00e9s au sein de l\u2019Union Europ\u00e9enne. Il reste bien entendu que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le responsable aura la facult\u00e9 de d\u00e9placer les serveurs, m\u00eame en dehors de l\u2019UE. Dans ce cas, le responsable assure d\u00e8s maintenant que le transfert des donn\u00e9es en dehors de l\u2019UE aura lieu conform\u00e9ment aux dispositions des lois applicables, au moyen de la stipulation pr\u00e9alable des clauses contractuelles standard pr\u00e9vues par la Commission Europ\u00e9enne. <\/p>\n

5. Absence de communication ou communication erron\u00e9e<\/h2>\n

La fourniture des donn\u00e9es pour les finalit\u00e9s sp\u00e9cifi\u00e9es \u00e0 l\u2019art. 1.1<\/strong> est obligatoire. Si vous ne les communiquez pas, nous ne pourrons pas vous garantir les Services de l\u2019art. 1.1<\/strong>.En revanche, la fourniture des donn\u00e9es pour les finalit\u00e9s sp\u00e9cifi\u00e9es \u00e0 l\u2019art. 1.2<\/strong> est facultative. Vous pouvez donc d\u00e9cider de ne fournir aucune donn\u00e9e ou de refuser successivement la possibilit\u00e9 de traiter des donn\u00e9es d\u00e9j\u00e0 fournies : dans ce cas, vous ne pourrez pas recevoir de newsletters, de communications commerciales et du mat\u00e9riel publicitaire inh\u00e9rents aux services offerts par le responsable. Vous continuerez de toute fa\u00e7on \u00e0 avoir droit aux services sp\u00e9cifi\u00e9s \u00e0 l\u2019art. 1.1<\/strong>. <\/p>\n

6. Les droits de la personne concern\u00e9e<\/h2>\n

Nous vous informons qu\u2019en qualit\u00e9 de personne concern\u00e9e, vous avez les droits mentionn\u00e9s ci-apr\u00e8s et que vous pourrez les faire valoir en envoyant une demande appropri\u00e9e au responsable du traitement et\/ou au responsable charg\u00e9 du traitement.
\nArt. 15<\/strong> – Droit d\u2019acc\u00e8s La personne concern\u00e9e a le droit d\u2019obtenir, de la part du responsable du traitement, la confirmation que ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel soient trait\u00e9es et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de demander l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ces donn\u00e9es et aux informations concernant le traitement.
\nArt. 16<\/strong> \u2013 Droit de rectification La personne concern\u00e9e a le droit d\u2019obtenir, de la part du responsable du traitement, la rectification des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel inexactes qui la concerne sans retard non justifi\u00e9. Compte tenu des finalit\u00e9s du traitement, la personne concern\u00e9e a le droit d\u2019obtenir l\u2019int\u00e9gration des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel incompl\u00e8tes, m\u00eame en fournissant une d\u00e9claration compl\u00e9mentaire.
\nArt. 17<\/strong> \u2013 Droit \u00e0 l\u2019effacement (droit \u00e0 l\u2019oubli) La personne concern\u00e9e a le droit d\u2019obtenir, de la part du responsable du traitement, l\u2019effacement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui la concerne sans retard injustifi\u00e9 et le responsable du traitement a l\u2019obligation d\u2019effacer les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sans retard injustifi\u00e9.
\nArt. 18<\/strong> \u2013 Droit \u00e0 la limitation du traitement La personne concern\u00e9e a le droit d\u2019obtenir, de la part du responsable du traitement, la limitation du traitement dans l\u2019un des cas suivants :
\na. L’exactitude des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est contest\u00e9e par la personne concern\u00e9e, pendant une dur\u00e9e permettant au responsable du traitement de v\u00e9rifier l’exactitude des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ;
\nb. Le traitement est illicite et la personne concern\u00e9e s\u2019oppose \u00e0 l\u2019effacement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et demande, en revanche, que son utilisation soit limit\u00e9e ;
\nc. Le responsable du traitement n’a plus besoin des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel aux fins du traitement, mais celles-ci sont encore n\u00e9cessaires \u00e0 la personne concern\u00e9e pour la constatation, l’exercice ou la d\u00e9fense de droits en justice ;
\nd. La personne concern\u00e9e s’est oppos\u00e9e au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1, pendant la v\u00e9rification portant sur le point de savoir si les motifs l\u00e9gitimes poursuivis par le responsable du traitement pr\u00e9valent sur ceux de la personne concern\u00e9e.
\nArt. 20<\/strong> \u2013 Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es La personne concern\u00e9e a le droit de recevoir les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant qu’elle a fournies \u00e0 un responsable du traitement, dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces donn\u00e9es \u00e0 un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9es y fasse obstacle. Dans l\u2019exercice de ses droits en ce qui concerne la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es selon la norme du paragraphe 1, la personne concern\u00e9e a le droit d\u2019obtenir la transmission directe des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel par un responsable du traitement \u00e0 un autre, si cela est techniquement possible.
\nArt. 21<\/strong> \u2013 Droit d\u2019oppositionLa personne concern\u00e9e a le droit de s\u2019opposer \u00e0 tout moment, pour des motifs li\u00e9s \u00e0 sa situation particuli\u00e8re, au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui la concerne aux termes de l\u2019article 6, paragraphe 1, lettre e) ou f), y compris un profilage fond\u00e9 sur ces dispositions.
\nArt. 22<\/strong> \u2013 Droit de ne pas \u00eatre soumis \u00e0 un proc\u00e9d\u00e9 d\u00e9cisionnel automatis\u00e9, y compris le profilage. La personne concern\u00e9e a le droit de ne pas \u00eatre soumise \u00e0 une d\u00e9cision bas\u00e9e uniquement sur le traitement automatis\u00e9, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l\u2019affectant de mani\u00e8re significative de fa\u00e7on similaire. De plus, la personne concern\u00e9e a le droit de r\u00e9voquer \u00e0 tout moment le consentement fourni pour le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, ainsi que le droit de faire une r\u00e9clamation \u00e0 une autorit\u00e9 de contr\u00f4le en cas de traitement illicite des donn\u00e9es. L\u2019exercice des droits devra avoir lieu en s\u2019adressant directement au responsable du traitement. <\/p>\n

7. Responsable du traitement<\/h2>\n

Le responsable du traitement est la soci\u00e9t\u00e9 Divin Porcello di Sartoretti Massimo & C. S.a.s.<\/strong>, soci\u00e9t\u00e9 de droit italien, dont le si\u00e8ge social se situe Frazione Cresta, 11 – 28855 Masera (VB), repr\u00e9sent\u00e9e par son repr\u00e9sentant l\u00e9gal en exercice.La liste actualis\u00e9e des responsables internes et externes charg\u00e9s des traitements pourra \u00eatre consult\u00e9e en faisant la demande \u00e9crite aupr\u00e8s du si\u00e8ge social. <\/p>\n

8. Dur\u00e9e de conservation<\/h2>\n

Vos donn\u00e9es seront conserv\u00e9es pendant une dur\u00e9e n’exc\u00e9dant pas celle n\u00e9cessaire au regard des finalit\u00e9s susmentionn\u00e9es. En particulier, vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel seront conserv\u00e9es pendant toute la dur\u00e9e du contrat sign\u00e9 relatif \u00e0 la fourniture de nos services et, m\u00eame pendant une p\u00e9riode successive, \u00e0 savoir : <\/p>\n

\u2022 dans les d\u00e9lais \u00e9tablis par la r\u00e9glementation en vigueur ;
\n \u2022 dans les d\u00e9lais \u00e9tablis par la r\u00e9glementation et par les r\u00e8glements qui imposent la conservation des donn\u00e9es (par exemple, les d\u00e9clarations fiscales) ;
\n \u2022 pendant la p\u00e9riode n\u00e9cessaire pour prot\u00e9ger les droits du responsable des donn\u00e9es en cas de litige li\u00e9s \u00e0 la fourniture de nos services.<\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 Divin Porcello di Sartoretti Massimo & C. S.a.s.<\/strong> a identifi\u00e9 les risques susceptibles de compromettre la protection de la vie priv\u00e9e et a mis en \u0153uvre les proc\u00e9dures, les mesures techniques, organisationnelles, m\u00eame de nature physique, finalis\u00e9es \u00e0 sauvegarder vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et emp\u00eacher leur destruction, leur perte, leur utilisation illicite ou leur communication non autoris\u00e9e. <\/p>\n

9. Nature de la fourniture et cons\u00e9quences du refus fournir les donn\u00e9es<\/h2>\n

Dans le respect de la r\u00e9glementation en vigueur sur le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, le traitement de certaines de ces donn\u00e9es ne requiert pas le consentement, car celles-ci sont collect\u00e9es pour satisfaire \u00e0 une obligation de la loi ou pour ex\u00e9cuter des obligations relatives au contrat. Aux termes de l\u2019art. 7 du D.L. 196\/2003 et ses modifications et int\u00e9grations successives, introduites par le D.L. 101\/2018, en vertu du RGPD 2016\/679, le traitement de certaines donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel requiert le consentement expr\u00e8s de la personne concern\u00e9e par le traitement. Par cons\u00e9quent, la fourniture des donn\u00e9es et le consentement au traitement desdites donn\u00e9es, devient obligatoire lorsqu\u2019il s\u2019agit de respecter des obligations contractuelles et l\u00e9gales, m\u00eame en dehors de la communaut\u00e9 europ\u00e9enne. Le refus de fournir les donn\u00e9es entra\u00eenera obligatoirement la cessation de tout rapport ne permettant le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.
\nSur base de son int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 am\u00e9liorer les services et les produits offerts aux clients, le Site envoie aux clients des e-mails contenant des communications, des promotions, des remises, des demandes de feedback ou des actualisations. Les clients peuvent s\u2019opposer \u00e0 la r\u00e9ception de ces communications \u00e0 tout moment (par exemple, en cliquant sur le lien se trouvant \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de ces e-mails).[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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