PRIVACY POLICY

POLITIQUE EN MATIÈRE DE PROTECTION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Par la présente, conformément à ce qui est prévu aux termes et en application des articles 13 et 14 du Règlement Européen 2016/679 (RGPD) et au Décret Législatif n° 196 du 30 juin 2003 et ses modifications et intégrations successives en vertu du Décret Législatif n° 101 du 10 août 2018, la société Divin Porcello di Sartoretti Massimo & C. S.a.s., en sa qualité de responsable du traitement des données à caractère personnel, représentée par son représentant légal en exercice, vous informe sur les finalités et les modalités du traitement des données à caractère personnel collectées, sur leur domaine de communication et de diffusion, ainsi que sur leur nature et leur fourniture et, plus précisément, sur ce qui est spécifié ci-après.

1. Finalités

Les données à caractère personnel communes vous concernant, faisant l’objet du traitement, en possession du responsable ou qui seront requises par la suite ou communiquées par des tierces parties sont nécessaires et proviennent d’opérations de traitement des données que vous avez fournies en vous enregistrant pour recevoir les services de la société Divin Porcello di Sartoretti Massimo & C. S.a.s., et seront utilisées pour :

1.1. sans votre consentement exprès (art. 6 lettre b), e) du RGPD, pour les finalités suivantes du service :

• réalisation des services en votre faveur, comme également promus dans le cadre du site www.divinporcello.it;
• accomplir toutes les obligations prévues par la loi, par un règlement, par la réglementation communautaire ou par un ordre de l’Autorité (comme par exemple, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent) ;
• exercer les droits du responsable, par exemple, le droit de défense en justice ;
• compléter la vente des produits que vous avez sélectionnés et exécuter le contrat que vous avez conclu, ainsi qu’exercer nos droits, même devant la justice ;
• gérer les services liés à votre achat, même durant la phase après-vente (par ex. Service Clients).
• accomplir directement ou indirectement, des contrôles sur les moyens de paiement adoptés par l’Utilisateur dans le but d’éviter des insolvabilités, des activités frauduleuses ou bien en vertu de la réglementation sur la lutte contre le blanchiment d’argent, applicable tour à tour.

1.2. ce n’est qu’après votre consentement préalable spécifique et distinct (art. 7 du RGPD et ses modifications et intégrations successives et art. 130 du D.L. 196/2003), pour les finalités de Marketing suivantes :

• vous envoyer, via e-mail, poste et/ou sms et/ou contacts téléphoniques, des newsletters, des communications commerciales et/ou du matériel publicitaire sur les produits ou les services offerts par le responsable et pour le relevé du degré de satisfaction sur la qualité des services ;
• vous envoyer, via e-mails, poste et/ou sms et/ou contacts téléphoniques, des communications commerciales et/ou promotionnelles de sujets tiers (par ex., partenaires commerciaux, compagnies d’assurance) ;
• la réalisation d’études de marchés, même via courrier électronique, par rapport à l’offre des produits et des services offerts par le responsable du traitement.

Nous vous signalons que si vous figurez déjà parmi nos clients, nous pourrons vous envoyer les communications commerciales relatives à des services et des produits du responsable analogues à ceux dont vous avez déjà bénéficiés, sauf si vous vous y opposez (4ème alinéa, art. 130 du D.L. 196/2003 et ses modifications et intégrations successives).

2. Modalités

Les données à caractère personnel sont traitées avec des instruments automatisés et/ou sur supports papier par des sujets expressément autorisés à agir dans ce sens et, spécialement, au moyen des opérations indiquées à l’art. 4 des dispositions sur la protection de la vie privée et au n°2 de l’art. 4 du RGPD et, plus précisément: collecte, enregistrement, organisation, conservation, consultation, élaboration, modification, sélection, extraction, comparaison, utilisation, interconnexion, blocage, communication, effacement et destruction des données. Vos données à caractère personnel sont soumises au traitement aussi bien sur support papier qu’électronique et/ou automatisé.
Nous vous informons également que les données à caractère personnel qui vous concernent seront traitées dans le respect des modalités indiquées dans le RGPD 2016/679, c’est-à-dire :

1. traitées de manière licite et conformément au principe de correction ;
2. collectées et enregistrées dans des buts déterminés, explicites et légitimes ;
3. véridiques et, si nécessaire, actualisées ;
4. pertinentes, complètes et non excédentaires par rapport aux formalités du traitement

3. Communication et diffusion

Les données à caractère personnel pourront être traitées par les salariés de Divin Porcello di Sartoretti Massimo & C. S.a.s. pour les finalités indiquées au point 1) précédent. Ces salariés, désignés comme des personnes chargées du traitement, recevront une formation adéquate et des instructions opérationnelles de la part de Divin Porcello di Sartoretti Massimo & C. S.a.s. et opéreront sous l’autorité directe du Responsable du traitement désigné.
Divin Porcello de Sartoretti Massimo & C. S.a.s. pourrait aussi communiquer les données à caractère personnel à des sujets tiers appartenant aux catégories suivantes, pour l’accomplissement d’activités fonctionnelles de la structure, comme les activités administratives, comptables et fiscales et, à condition que cela s’avère indispensable pour l’exécution d’obligations prises par les parties :

• aux autorités publiques et aux organes de surveillance et de contrôle ;
• aux sujets qui effectuent des services d’acquisition et d’élaboration des données nécessaires pour les finalités requises dans le cadre du rapport contractuel avec la clientèle ;
• aux sociétés d’assurance ;
• aux sociétés de contrôle du crédit ;
• aux sujets qui effectuent le relevé du degré de satisfaction de la clientèle ;
• aux sujets qui exercent des activités d’archivage et des insertions de données ;
• aux sujets impliqués dans la réalisation des commandes d’achat, aussi bien durant la phase de vente que durant la phase après-vente, comme – à titre d’exemple – les sociétés de gestion de l’envoi de catalogues par poste, des services clientèles et des fournisseurs de services d’e-mails.

Dans ce cas, l’utilisation de la part de tiers, de responsables autonomes du traitement, aura lieu dans le respect total du principe de correction et des dispositions de la loi. Les données d’achat ne font pas l’objet de diffusion de la part de Divin Porcello di Sartoretti Massimo & C. S.a.s.

4. Transfert des données

Les données à caractère personnel sont conservées sur des serveurs situés au sein de l’Union Européenne. Il reste bien entendu que, le cas échéant, le responsable aura la faculté de déplacer les serveurs, même en dehors de l’UE. Dans ce cas, le responsable assure dès maintenant que le transfert des données en dehors de l’UE aura lieu conformément aux dispositions des lois applicables, au moyen de la stipulation préalable des clauses contractuelles standard prévues par la Commission Européenne.

5. Absence de communication ou communication erronée

La fourniture des données pour les finalités spécifiées à l’art. 1.1 est obligatoire. Si vous ne les communiquez pas, nous ne pourrons pas vous garantir les Services de l’art. 1.1.En revanche, la fourniture des données pour les finalités spécifiées à l’art. 1.2 est facultative. Vous pouvez donc décider de ne fournir aucune donnée ou de refuser successivement la possibilité de traiter des données déjà fournies : dans ce cas, vous ne pourrez pas recevoir de newsletters, de communications commerciales et du matériel publicitaire inhérents aux services offerts par le responsable. Vous continuerez de toute façon à avoir droit aux services spécifiés à l’art. 1.1.

6. Les droits de la personne concernée

Nous vous informons qu’en qualité de personne concernée, vous avez les droits mentionnés ci-après et que vous pourrez les faire valoir en envoyant une demande appropriée au responsable du traitement et/ou au responsable chargé du traitement.
Art. 15 – Droit d’accès La personne concernée a le droit d’obtenir, de la part du responsable du traitement, la confirmation que ses données à caractère personnel soient traitées et, le cas échéant, de demander l’accès à ces données et aux informations concernant le traitement.
Art. 16 – Droit de rectification La personne concernée a le droit d’obtenir, de la part du responsable du traitement, la rectification des données à caractère personnel inexactes qui la concerne sans retard non justifié. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit d’obtenir l’intégration des données à caractère personnel incomplètes, même en fournissant une déclaration complémentaire.
Art. 17 – Droit à l’effacement (droit à l’oubli) La personne concernée a le droit d’obtenir, de la part du responsable du traitement, l’effacement des données à caractère personnel qui la concerne sans retard injustifié et le responsable du traitement a l’obligation d’effacer les données à caractère personnel sans retard injustifié.
Art. 18 – Droit à la limitation du traitement La personne concernée a le droit d’obtenir, de la part du responsable du traitement, la limitation du traitement dans l’un des cas suivants :
a. L’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;
b. Le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à l’effacement des données à caractère personnel et demande, en revanche, que son utilisation soit limitée ;
c. Le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
d. La personne concernée s’est opposée au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.
Art. 20 – Droit à la portabilité des données La personne concernée a le droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant qu’elle a fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle. Dans l’exercice de ses droits en ce qui concerne la portabilité des données selon la norme du paragraphe 1, la personne concernée a le droit d’obtenir la transmission directe des données à caractère personnel par un responsable du traitement à un autre, si cela est techniquement possible.
Art. 21 – Droit d’oppositionLa personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment, pour des motifs liés à sa situation particulière, au traitement des données à caractère personnel qui la concerne aux termes de l’article 6, paragraphe 1, lettre e) ou f), y compris un profilage fondé sur ces dispositions.
Art. 22 – Droit de ne pas être soumis à un procédé décisionnel automatisé, y compris le profilage. La personne concernée a le droit de ne pas être soumise à une décision basée uniquement sur le traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire. De plus, la personne concernée a le droit de révoquer à tout moment le consentement fourni pour le traitement des données à caractère personnel, ainsi que le droit de faire une réclamation à une autorité de contrôle en cas de traitement illicite des données. L’exercice des droits devra avoir lieu en s’adressant directement au responsable du traitement.

7. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société Divin Porcello di Sartoretti Massimo & C. S.a.s., société de droit italien, dont le siège social se situe Frazione Cresta, 11 – 28855 Masera (VB), représentée par son représentant légal en exercice.La liste actualisée des responsables internes et externes chargés des traitements pourra être consultée en faisant la demande écrite auprès du siège social.

8. Durée de conservation

Vos données seront conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités susmentionnées. En particulier, vos données à caractère personnel seront conservées pendant toute la durée du contrat signé relatif à la fourniture de nos services et, même pendant une période successive, à savoir :

• dans les délais établis par la réglementation en vigueur ;
• dans les délais établis par la réglementation et par les règlements qui imposent la conservation des données (par exemple, les déclarations fiscales) ;
• pendant la période nécessaire pour protéger les droits du responsable des données en cas de litige liés à la fourniture de nos services.

La société Divin Porcello di Sartoretti Massimo & C. S.a.s. a identifié les risques susceptibles de compromettre la protection de la vie privée et a mis en œuvre les procédures, les mesures techniques, organisationnelles, même de nature physique, finalisées à sauvegarder vos données à caractère personnel et empêcher leur destruction, leur perte, leur utilisation illicite ou leur communication non autorisée.

9. Nature de la fourniture et conséquences du refus fournir les données

Dans le respect de la réglementation en vigueur sur le traitement des données à caractère personnel, le traitement de certaines de ces données ne requiert pas le consentement, car celles-ci sont collectées pour satisfaire à une obligation de la loi ou pour exécuter des obligations relatives au contrat. Aux termes de l’art. 7 du D.L. 196/2003 et ses modifications et intégrations successives, introduites par le D.L. 101/2018, en vertu du RGPD 2016/679, le traitement de certaines données à caractère personnel requiert le consentement exprès de la personne concernée par le traitement. Par conséquent, la fourniture des données et le consentement au traitement desdites données, devient obligatoire lorsqu’il s’agit de respecter des obligations contractuelles et légales, même en dehors de la communauté européenne. Le refus de fournir les données entraînera obligatoirement la cessation de tout rapport ne permettant le traitement des données à caractère personnel.
Sur base de son intérêt légitime à améliorer les services et les produits offerts aux clients, le Site envoie aux clients des e-mails contenant des communications, des promotions, des remises, des demandes de feedback ou des actualisations. Les clients peuvent s’opposer à la réception de ces communications à tout moment (par exemple, en cliquant sur le lien se trouvant à l’intérieur de ces e-mails).